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Intervention de Gabriel Serville

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Nous proposons d'harmoniser les obligations de dépollution entre les différents régimes ICPE, dans un souci d'efficacité et de lisibilité de la législation.

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