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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Cet amendement devrait être traité dans un texte consacré à la réforme du code minier, afin de l'envisager dans le cadre d'une réforme globale. Avis défavorable.

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