Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

La réforme du code minier nous est annoncée depuis de nombreuses années, le texte doit déjà être prêt. Nous aurions souhaité un engagement plus ferme du Gouvernement sur ces sujets qui reviennent tous les ans lors de l'examen du projet de loi de finances, car ils posent de gros problèmes de suivi des indemnisations.

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