Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Par vos réponses, madame la ministre, vous octroyez énormément de responsabilités aux préfets, et le Gouvernement se défausse de ses responsabilités sur l'autorité préfectorale. Or le préfet n'est que le représentant du Gouvernement et de l'État dans le territoire. Il en va de même pour la gestion de l'épidémie de covid-19 : vous demandez aux préfets de prendre leurs responsabilités car ils connaissent le terrain, quitte à les déjuger. Je ne suis pas d'accord pour que le Gouvernement se déresponsabilise systématiquement sur le corps préfectoral, placé en situation de fusible. Un projet accepté localement par le préfet, sensible aux créations d'emplois induites, pourrait être contesté par une mobilisation citoyenne, et le Gouvernement se désolidarisera alors de la décision du préfet. Je suis favorable à ce que le Gouvernement gouverne, plutôt qu'il délègue et se repose sur des fusibles.

Cette logique se retrouve d'article en article, et le préfet est parfois soumis à d'autres logiques que celles du Gouvernement. Nous avons connu des cas de préfets ayant des accointances avec certains élus locaux.

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