Intervention de Émilie Cariou

Le projet de loi propose une modification du marché de l'énergie, en permettant à des sites industriels de regrouper leurs demandes afin d'obtenir des tarifs et coûts moindres de la part des distributeurs d'énergie.

La mesure envisagée peut avoir des effets pertinents, mais l'étude d'impact jointe au projet ne permet pas de préciser si la mesure bénéficiera aux petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou grandes entreprises. Nous aimerions connaître les objectifs du Gouvernement. Quel sera l'impact sur la consommation d'énergie ? Procéder ainsi transfère potentiellement sur les opérateurs énergétiques des baisses de recettes. Le Gouvernement ne détaille pas les conséquences globales de ce manque à gagner sur l'équilibre économique des distributeurs en général et d'EDF/RTE en particulier, l'impact pour les autres consommateurs d'énergie, et le coût potentiel pour le contribuable. Le chiffrage fourni n'est pas dynamique, il n'envisage pas les conséquences à l'avenir.

Vous prétendez que cet article est bénéfique pour l'environnement car il va limiter l'artificialisation des sols, mais il n'incite pas du tout aux économies d'énergie. Il me semble que les objectifs poursuivis sont contradictoires. Cette mesure devrait s'accompagner d'une étude d'impact bien plus conséquente.