Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les sites industriels fortement consommateurs d'électricité peuvent bénéficier de réductions du TURPE, mais ce dispositif présente des difficultés d'application dans le cas particulier des plateformes chimiques. Deux ateliers situés côte à côte et appartenant à un même exploitant peuvent bénéficier du dispositif, mais pas s'ils sont exploités par deux entreprises différentes.

Les plateformes intégrées, souvent gérées par de grands groupes, bénéficient donc du dispositif tandis que les PME et les ETI qui se regroupent sur une plateforme n'en bénéficient pas. Or la filière chimie française est composée à plus de 95 % de PME. Nous proposons donc d'y remédier.

Le coût de cette mesure est évalué à 4 millions d'euros par plateforme, à rapporter aux 13 milliards du TURPE.