Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

J'ai parfaitement lu l'étude d'impact, madame la ministre, mais le chiffrage que vous donnez se fonde sur l'état actuel des choses et ne prend pas en compte l'impact futur de la mesure. Vous prétendez que cette mesure va plutôt bénéficier aux PME, mais pourquoi ne pas cibler spécifiquement ces entreprises ? Vous prenez l'exemple de l'industrie chimique, mais cet article s'applique bien plus largement. Beaucoup de cadeaux fiscaux sont prévus pour les grandes entreprises : les 10 milliards d'euros de baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne vont pas du tout irriguer les TPE, et très peu les PME. Ce sont ces entreprises qu'il faut encourager.

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