Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La baisse des impôts de production va bénéficier pour 75 % aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire. Il faut des sites en France pour bénéficier de la baisse des impôts de production.

Une catégorie d'entreprises fabrique à 70 % en France et exporte beaucoup : ce sont les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elles ont une définition économique, mais ce n'est pas une catégorie juridique reconnue par la réglementation européenne. Cibler nos aides sur les PME en oubliant les ETI reviendrait à faire l'impasse sur le Mittelstand français, qui est quatre fois moins important que son homologue allemand. C'est un des gros problèmes de notre industrie française.

Pour l'emploi et l'industrie française, il faut faire la place à ces ETI, et la manière de le faire, c'est de ne pas prévoir de dispositifs spécifiques. Je vous rassure : les grandes entreprises ont déjà accès au TURPE, donc le sujet ne se pose pas dans les termes que vous mentionnez.