Intervention de Émilie Cariou

Le chèque de CVAE ne profitera qu'à 575 000 entreprises, parce que les TPE ne la paient pas, et les PME très peu. Sur ce total, 250 000 entreprises ne verront leurs impôts baisser que de 125 euros. Cela démontre que les 10 milliards d'euros sont concentrés sur les grandes entreprises, notamment dans le secteur de la finance. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances.

Vous n'avez pas expliqué pourquoi vous ne ciblez pas les PME alors que vous prétendez que ce dispositif est à leur intention. Le chiffrage n'est pas suffisamment étayé ; il devrait être dynamique. Le tarif de l'électricité soulève d'autres enjeux, tels que la situation d'EDF ou les coûts du secteur nucléaire. Il faudrait au moins renforcer l'étude d'impact.