Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Il s'agit encore d'un dispositif venant alléger les charges financières des entreprises. Je ne comprends pas qu'un projet de loi de simplification administrative soit utilisé pour faire des cadeaux financiers aux entreprises.

S'agissant d'un amendement gouvernemental, nous aimerions que l'étude d'impact, déjà très légère au départ, soit étayée. Si le Gouvernement souhaite proposer ce type de mesures, qu'il le fasse en bonne et due forme, avec avis du Conseil d'État et étude d'impact.

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