Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Des mesures si importantes et si déterminantes n'étaient pas prévues dans le texte initial, et par conséquent ne passent pas le filtre des différents contrôles et ne font pas l'objet d'une étude d'impact ? Je trouve nos collègues bien savants s'ils maîtrisent parfaitement les sujets liés à la fiscalité de l'énergie. Où est la simplification ? Quel est le rapport avec l'objet du projet de loi ? Il devient récurrent que le Conseil constitutionnel vous censure pour ces cavaliers législatifs. C'est un travail législatif inacceptable, même si vous aviez raison sur le fond. Découvrir de tels amendements en cours de route n'est pas acceptable.

Qu'au moins, par principe, nos collègues rejettent cet amendement pour prendre le temps de l'examiner avant la séance publique !

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