Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous proposons de placer sous le même régime les trois catégories de sites, ce qui n'a pas de lien avec la question que vous mentionnez. La façon dont nous allons gérer les sites électro-intensifs dépend d'une négociation avec la Commission européenne, et prend aussi en compte ce qui existe hors de l'Union européenne. C'est tout l'enjeu du mécanisme d'inclusion carbone sur lequel l'Union va prendre position, grâce au Président de la République. Le Gouvernement a également obtenu des mesures de restriction sur l'importation de l'acier. Il est important de rappeler les faits plutôt que de se livrer à la polémique.

Le traitement qui sera proposé aux industries électro-intensives dépend de plusieurs facteurs interdépendants : le TURPE ; l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) ; les lignes directrices de la compensation carbone. Ces éléments sont en train de se mettre en place. Nous devons également être attentifs à la situation des autres grands pays producteurs, notamment l'Allemagne.