Intervention de Guillaume Kasbarian

Je comprends le souhait de nos industries électro-intensives et hyper électro-intensives d'obtenir des contrats de fourniture d'électricité de long terme et de bénéficier d'un accès compétitif à l'électricité : c'est un enjeu économique crucial.

Je propose néanmoins la suppression de cet article qui recrée un tarif réglementé de l'électricité. Les industriels peuvent déjà négocier ces contrats de fourniture de long terme sans besoin d'une loi, et la réglementation européenne interdit de recréer un tarif régulé au profit de ces usagers. La réforme de la régulation du parc nucléaire existant, en discussion avec la Commission européenne, saura apporter une visibilité à long terme sur les prix en France.