Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Cet amendement s'inspire des travaux de M. Bolo et du groupe MODEM, très actifs sur le sujet. Certains résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pourraient prétendre au chèque énergie, mais les établissements qui les accueillent ne font pas partie des organismes pouvant les accepter en règlement de leurs charges. Il est proposé, à titre expérimental, dans le Maine-et-Loire et pour une durée de trois ans, de permettre aux EHPAD d'accepter ce mode de règlement.

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