Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement du rapporteur n'est acceptable que s'il est sous-amendé comme proposé, car le jeu des expérimentations privilégie certains territoires. Un exemple nous en est donné avec le texte examiné en ce moment dans l'hémicycle, qui a permis l'expérimentation de territoires « zéro chômeur » alors qu'il y a des chômeurs de longue durée partout. Par souci d'équité, la mesure de justice sociale proposée dans l'amendement du rapporteur doit être appliquée à tout le territoire.

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