Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

L'amendement n° 348 résulte d'un travail avec Enercoop et des citoyens de ma circonscription participant au projet citoyen la Marie-Thérèse, à Velaux. Il vise à permettre la primo-contractualisation entre les producteurs d'électricité renouvelable et les organismes agréés (OA), ce qui simplifierait le cadre juridique des obligations d'achat et, à mon sens, encouragerait le développement de communautés d'énergie.

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