Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Cet amendement vise à prévoir la désignation d'acheteurs de dernier recours de l'électricité renouvelable, à l'instar du dispositif mis en place pour le biogaz dans la loi relative à l'énergie et au climat. Cela permettrait de renforcer la sécurité juridique des producteurs d'électricité renouvelable, en particulier quand il s'agit de communautés citoyennes d'énergie renouvelable, et de garantir la continuité du service public.

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