Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

On comprend le souci des producteurs d'énergie renouvelable à l'égard d'organismes agréés qui n'offrent pas la même stabilité qu'EDF, mais l'agrément des OA est délivré en particulier sur la base de leurs capacités financières, afin de limiter autant que possible le risque de défaillance. Prévoir un acheteur de dernier recours en cas de défaillance des OA, cela reviendrait à déresponsabiliser ces derniers, et ferait peser le risque final sur EDF. C'est pourquoi je me permets de vous demander de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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