Intervention de Philippe Bolo

Je précise que le sous-amendement no 708 rectifié a fait l'objet d'un travail avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Malheureusement, les réseaux sont parfois victimes de malveillance. C'est une question importante, car ils sont un patrimoine commun ; il faut le protéger. Ces réseaux sont une continuité d'approvisionnement, on l'a vu pendant l'épidémie de covid-19, avec la mobilisation d'agents qui ont été en mesure de maintenir l'approvisionnement en gaz tout au long de la crise ; cela aussi est important, et il faut le préserver contre les malveillances. Enfin, les usagers – foyers, entreprises, hôpitaux – méritent eux aussi que l'on protège leur utilisation du gaz. Vous l'avez compris, mon sous-amendement vise à protéger l'intégrité des réseaux. Pour ce faire, il rend possible le recours pénal en cas d'atteinte portée à leur fonctionnement et celui de leurs ouvrages. Il procède donc d'une logique de sécurité des biens et des personnes.