Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je me pose les mêmes questions que M. Bazin. C'est une très grosse réforme de la distribution de gaz que vous proposez ; on peut donc regretter, une fois encore, qu'elle passe par la voie d'un amendement déposé en commission. Je regrette moi aussi de pas avoir d'étude d'impact : cela nous aurait permis de nous prononcer en connaissance de cause. Certes, il y a déjà eu des rapports sur la question, mais l'amendement que vous proposez est assez complexe ; nous aurions aimé avoir le détail de l'impact d'une telle réforme.

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