Intervention de Monica Michel-Brassart

Les auditions menées par les membres de la commission spéciale saisie du présent projet de loi ont révélé que la délégation interministérielle à la transformation publique envisageait une généralisation du recours à l'appel téléphonique comme canal de réassurance pour l'usager dans les procédures administratives numérisées. C'est un enjeu de proximité de l'administration vis-à-vis du citoyen, quel que soit son niveau de maîtrise des outils numériques. La prise de rendez-vous serait privilégiée au guichet ouvert, dans la mesure où celle-ci permet un gain de temps, tant du côté de l'usager que de celui de l'administration.

Le présent amendement a pour objectif de modifier le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) en ajoutant l'obligation d'accuser réception de toute demande adressée à l'administration et celle de faire mention de l'identité et du numéro de téléphone de la personne chargée de son suivi. C'est une proposition simple, qui permettrait, à mon sens, d'améliorer la relation entre l'usager et l'administration, alors que de plus en plus de procédures administratives sont numérisées.