Intervention de Guillaume Kasbarian

Premièrement, une telle précision relève du niveau réglementaire. D'ailleurs, un décret détaille ce qui figure dans l'accusé de réception, en l'espèce la désignation, l'adresse postale – et, le cas échéant, électronique – et le numéro de téléphone du service chargé du dossier.

Deuxièmement, dans un service – et c'est tout aussi vrai dans une entreprise –, il est parfois compliqué d'avoir un interlocuteur dédié : c'est un ensemble de personnes qui traitent les demandes des usagers concernant les services publics. Il n'est pas forcément possible dans toutes les administrations ou dans tous les services d'une administration d'attacher un agent en particulier au traitement des demandes d'une personne. Cela pourrait même être une source de complexité supplémentaire. Je vous propose donc d'étudier plus avant le problème que vous soulevez d'ici à la séance, et éventuellement de retravailler votre amendement. À défaut de son retrait, j'émettrais un avis défavorable.