Intervention de Philippe Bolo

Chers collègues, ceux d'entre vous qui ont été maires connaissent l'utilité qu'il y a, pour un certain nombre de procédures et de démarches, à savoir précisément qui réside dans la commune : c'est nécessaire lors de l'établissement des listes électorales – quiconque a tenu un bureau de vote le sait –, mais aussi pour la mise en place de services publics. Nous avons parlé des projets d'éoliennes : connaître les habitants de la commune est utile lors des étapes de consultation et d'information.

Nous vous proposons donc, à travers cet amendement, de faire en sorte que les maires reçoivent communication par les services fiscaux du nom et de l'adresse des contribuables ayant leur résidence dans leur commune. Ces informations sont mises à jour annuellement, au moment de l'établissement de la déclaration de revenus. Nous avons évidemment pris soin de nous assurer que l'amendement était compatible avec les règles en matière d'utilisation des données personnelles et de secret fiscal.