Intervention de Guillaume Kasbarian

Je comprends votre intention, qui est de mieux informer les maires. On a vu, pendant la crise sanitaire, qu'il était important pour eux de disposer d'autant d'informations que possible. Mais, précisément, au cours de la crise, on a vu que ce que vous proposez était déjà possible, sans intervention de la loi : les maires ont sollicité les services fiscaux, lors de la distribution de masques, pour savoir combien il y avait de foyers et connaître le nombre personnes dans chacun d'entre eux, notamment le nombre d'enfants. Certes, il ne s'agit pas d'une sollicitation encadrée, systématique et obligatoire, consacrée par la loi, mais c'est déjà possible. J'ai donc le sentiment que votre amendement est satisfait. Je ne parle même pas de la complexité qu'une transmission systématique pourrait créer pour l'administration fiscale : cela nécessiterait de concevoir un logiciel et d'établir un flux de données automatisé, ce qui suppose tout de même d'y affecter aussi des personnes. Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.