Intervention de Guillaume Kasbarian

Premièrement, avec cette mécanique selon laquelle, quand on ajoute une exception, il faut en supprimer deux, on risque de mélanger des choux et des carottes, car les normes sont plus ou moins contraignantes ou paralysantes. J'ai donc un peu de mal avec cette logique purement mathématique.

Deuxièmement, en ce qui concerne le silence valant acceptation, je considère que l'essentiel est que l'administration réponde dans les délais. Pour tout dire, le SVA me laisse dubitatif. Nous avions interrogé un certain nombre d'industriels, et ils nous avaient dit qu'ils ne voulaient pas de mesures complémentaires de SVA, parce qu'ils craignaient que l'administration, par peur de ne pas réussir à étudier le dossier dans les délais impartis, charge la barque en demandant plus de documents que ne le prévoient la loi et la réglementation. Comme vous, j'avais trouvé la mesure séduisante sur le papier, mais j'ai été alerté sur ses risques par beaucoup de monde.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.