Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vais le retirer, mais je voulais préciser à M. le rapporteur qu'il ne s'agissait pas de supprimer des normes – ça, c'est l'objet de l'amendement qui suit. Certains pays le font, mais dans ce cas ils évaluent le poids de la norme, car l'important, comme vous le disiez, c'est la charge administrative dont s'accompagne la création d'une norme : certaines sont légères, d'autres plus lourdes. Il faut en tenir compte.

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