Intervention de Laure de La Raudière

Nous abordons une question qui me tient à cœur, et dont j'ai déjà parlé dans la discussion générale. Voilà longtemps que nous faisons des lois de simplification, ce qui est une excellente chose, et force est de constater que ce gouvernement mène beaucoup d'actions de simplification ; mais, dans le même temps, chaque fois que nous légiférons, nous créons des nouvelles normes. Une circulaire du Premier ministre énonce que, pendant ce quinquennat, il y aura autant de poids normatif créé que supprimé, mais ni nous ni le Gouvernement n'avons une vision complète de l'évolution de la charge normative qui pèse sur les citoyens, les entreprises et les collectivités. Cela entraîne une absence de visibilité de l'action de simplification menée par le Gouvernement et un manque de pilotage de chaque ministère par objectifs en termes de charge administrative.

Je propose donc de mettre en place, à titre expérimental, ce que j'appellerai un tableau de bord de la charge normative. On ne s'occuperait que du flux – les normes créées et supprimées –, pour voir si on va dans le bon sens, ce dont j'ai l'impression, mais personne ne peut le prouver, ce que je trouve vraiment dommage au vu des efforts accomplis. Certains pays voisins – l'Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Royaume-Uni – le font depuis longtemps. C'est un très bon principe de fonctionnement administratif : cela permet de penser réellement la simplification au quotidien, tout en communiquant de manière transparente, à destination des citoyens, sur ce que l'on fait dans ce domaine.