Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est ce que j'allais vous proposer, madame de La Raudière, si vous m'aviez laissé terminer mon argumentation…

Je suis d'accord avec l'objectif consistant à se doter d'un tableau de bord. Toutefois, votre amendement s'appliquerait au stock qui s'est créé entre mai 2017 et septembre 2020. Or, je ne suis pas sûr qu'il faille introduire une telle rétroactivité : s'il faut établir un tableau de bord, c'est plutôt pour les normes à venir. Cela permettrait aux ministères de s'organiser pour les répertorier, sans les obliger à accomplir un travail « archéologique » sur ce qui s'est fait depuis 2017.

Quant aux exemples étrangers, il faut voir comment cela fonctionne, de quelle manière ils mesurent ces éléments. Je suis très preneur. Je me demande si la meilleure façon de procéder ne serait pas de se fonder sur la conséquence de la norme sur le citoyen ou l'entreprise, son impact sur les délais et la complexité. J'aimerais bien savoir, par exemple, quelle est la durée moyenne d'installation d'une entreprise, département par département et dans l'ensemble de la France ; a-t-elle diminué ou bien augmenté ? Savoir s'il y a cinq, dix ou quinze textes associés, c'est une bonne chose et cela constitue une première étape, mais l'idéal serait quand même, y compris pour le message qu'on véhicule à l'étranger en essayant d'attirer les investisseurs, de pouvoir indiquer le délai moyen d'installation d'un site industriel en France. De telles données n'existent ni au niveau national, ni au niveau départemental, ni au niveau local. Je me demande donc si l'on ne pourrait pas aller encore un peu plus loin que vous le proposez, madame de La Raudière, en indiquant dans le tableau de bord, au-delà de la charge normative, les conséquences de cette dernière sur les usagers.

Je vous propose donc de retirer votre amendement pour le retravailler d'ici à la séance afin d'exclure le stock et de trouver une rédaction satisfaisante.