Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je serai un peu moins enthousiaste que M. le rapporteur, ce qui ne veut pas dire que je ne poursuis pas le même objectif. D'abord, cela relève du domaine réglementaire. Ensuite, Amélie de Montchalin va faire des propositions très claires, s'appuyant sur un certain nombre de textes, notamment la circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018, qui prévoit que chaque projet de loi doit inclure un titre comportant des mesures de simplification législative.

En imposant du reporting pour étudier l'allégement de la norme, on risque d'y consacrer plus de temps qu'à l'action elle-même : l'exercice a des limites. Cette dimension relève plutôt d'une discussion comme celle que nous avons au moment du printemps de l'évaluation, ou d'une audition de la ministre en charge de l'efficacité de l'action publique, qui vous ferait des propositions et, sur cette base, on pourrait envisager d'aller plus loin. Avis défavorable.