Intervention de Laure de La Raudière

À l'étranger, on mesure le temps consommé par le citoyen, l'entreprise ou l'administration pour satisfaire à la réglementation. On raisonne en termes de dérivée, pas de valeur absolue, ce qui est un peu différent de ce que disait notre rapporteur, qui considérait qu'il serait intéressant d'avoir une idée des délais en valeur absolue. Les deux approches peuvent être complémentaires, mais ce qui m'intéresse, c'est bien de voir si on diminue la charge administrative pour les collectivités, les entreprises et les citoyens, ce qui se mesure uniquement à partir du flux. À cet égard, je rejoins M. le rapporteur : il faudrait que cet amendement porte sur les normes futures. Je confesse avoir recyclé un vieil amendement, car cela fait longtemps que je défends cette idée qui me tient à cœur.

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la ministre : il ne s'agit pas de passer son temps à faire du reporting, et ainsi de se priver d'agir. Il s'agit, chaque fois qu'on crée une norme, d'avoir le réflexe de mesurer la charge administrative qui en découle – dans l'étude d'impact des projets de loi, mais aussi pour chaque amendement, ou à la fin de l'examen de tous les textes à l'Assemblée nationale, avant leur adoption. Ensuite, chaque ministère devra piloter le nombre de normes, un peu comme il le fait pour son budget : ce serait une sorte de « budget de normes ».