Intervention de Guillaume Kasbarian

L'article 30 bis a été adopté au Sénat contre l'avis de la rapporteure de la commission spéciale et du Gouvernement, et pour cause : il crée l'obligation pour tout nouvel habitant d'une commune de se déclarer à la mairie de celle-ci et à celle de son ancienne commune de résidence dans un délai de trente jours, cette déclaration faisant l'objet d'un récépissé valant justificatif de domicile.

Imaginez la lourdeur et la complexité de la démarche pour nos concitoyens : arrivant dans une commune, vous devez prendre rendez-vous à la mairie pour le déclarer et obtenir un récépissé, mais aussi vous adresser à la mairie de votre ancienne commune, à charge pour la mairie de délivrer le récépissé. Et l'objet du projet de loi est l'accélération et la simplification de l'action publique !

Je comprends que l'on veuille que les élus locaux, notamment les maires, soient mieux informés ; mais cela peut passer par d'autres canaux – dont l'administration fiscale, comme cela a été dit précédemment.