Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

J'approuve le rapporteur : le dispositif proposé est excessif, non seulement en raison des charges administratives qu'il crée, mais aussi parce qu'il a quelque chose de liberticide. Il existe d'autres outils, dont les déclarations fiscales, pour alimenter les communes en informations.

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