Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Vous y allez un peu fort dans la simplification… On ne peut pas se défaire de tout formalisme et de tout contrôle s'agissant du mariage, en particulier d'un mariage célébré à l'étranger qui n'est pas sans conséquences en France. Je laisserai la ministre nous présenter les implications de l'amendement, car elle doit disposer de chiffres éclairants concernant les mariages blancs. Pour ma part, vous l'aurez compris, j'ai quelques réserves vis-à-vis de votre volonté simplificatrice. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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