Intervention de Philippe Bolo

Ces deux amendements de Mme Marguerite Deprez-Audebert nous ramènent à la question de la déclaration en mairie lors d'un déménagement, chère non seulement aux sénateurs, mais également aux députés du groupe MODEM. Nous avons entendu maintes fois entendu des maires demander cette mesure et ceux d'entre nous qui ont été maires ont fait de même.

Il ne s'agit nullement de fichage, ni de flicage, mais d'une bonne pratique qui permet d'organiser au mieux les élections – découpage du territoire par bureaux de vote, envoi des cartes d'électeur et de la propagande électorale. En outre, des moments d'information des habitants, d'échange, de dialogue, de concertation avec eux sont nécessaires ; or le fait de les identifier facilite cette tâche.

Sans revenir sur un débat que nous avons déjà eu, les amendements montrent que la déclaration pourrait mettre le nouvel habitant en contact avec une administration accessible, claire et rapide. La mairie lui proposerait à cette occasion, aux termes de l'amendement n° 509, l'inscription sur la liste électorale, ce qui lui éviterait d'avoir à y venir deux fois, et, aux termes du n° 510, de transmettre ses coordonnées à la maison France services pour faciliter ses démarches administratives.