Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis.

Je comprends moi aussi l'intention des auteurs des amendements : il est louable de vouloir améliorer l'organisation des élections et faire en sorte que le plus grand nombre possible de personnes s'inscrive sur les listes électorales. Mais il existe toute une série de dispositifs qui visent à faciliter cette inscription – possibilité de démarches en ligne, publicité, etc. –, et c'est plutôt cette voie qu'il convient de privilégier.

En outre, le dispositif proposé soulève plusieurs problèmes techniques et de constitutionnalité, touchant notamment à l'utilisation des données, qui nous paraissent disproportionnés par rapport à l'objectif visé.