Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Nous partageons le même objectif : la sensibilisation aux outils numériques est cruciale. D'abord, comme on l'a vu au cours du confinement, la prévalence de l'ilectronisme est élevée. Ensuite, même chez ceux qui savent utiliser les outils numériques, on observe une méconnaissance de la façon de protéger leurs données personnelles ou une négligence à ce sujet. Cela pose des questions ayant trait à la citoyenneté.

Je vous propose cependant de retirer votre amendement – sans quoi j'émettrai un avis défavorable – pour le retravailler d'ici à la séance publique, car nous n'en mesurons pas la portée. En particulier, modifiant le code général des collectivités territoriales, il supposerait un degré minimal de concertation avec les conseillers régionaux et l'ANCT, dont les missions, déjà définies par la loi du 22 juillet 2019, nécessitent des ressources humaines. Je serai ravie de m'y employer avec Cédric O.

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