Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif de mes sous-amendements est double : raccourcir les délais d'intervention, d'une part ; d'autre part, renforcer les pouvoirs de police du maire – une idée chère au Gouvernement.

Je souscris entièrement à vos propos, monsieur le rapporteur : les Français ont le sentiment que la loi protège davantage les squatteurs que les propriétaires et ne le comprennent plus. On en arrive à des situations intolérables et parfois ubuesques où c'est au-dessus des propriétaires qu'est suspendue une épée de Damoclès, les squatteurs étant moins punis que les propriétaires qui souhaitent faire valoir eux-mêmes leurs droits. Pourtant, la tentation de le faire peut être forte quand certaines procédures judiciaires mettent six à huit mois en moyenne pour aboutir, ce qui est très long quand vous savez que des personnes occupent illégalement votre logement et que vous vous demandez s'ils ne sont pas en train de tout saccager.

J'ai été saisie la semaine dernière du cas, dans un village près de chez moi, d'un couple pas très aisé qui, voulant assurer l'avenir de ses enfants, a acheté une petite maison à côté de la sienne pour la mettre en location. La situation n'est pas tout à fait celle d'un squat, puisqu'il s'agissait d'abord d'une location. Mais je prends l'exemple à dessein parce que les propriétaires se sont aperçus au bout de deux mois que non seulement le locataire ne payait plus, mais que la maison était entièrement saccagée ; et quand, au bout de dix mois, ils ont pu récupérer leur bien, ils ont été obligés, outre les frais d'huissier et de justice, de financer sa remise en état complète, ce qui leur a coûté des fortunes – le tout en continuant de payer l'emprunt qu'ils avaient souscrit pour l'acheter ! Ils sont pris à la gorge ; la dame m'a appelée plusieurs fois ; en plus, par un enchaînement terrible, elle a fait une dépression nerveuse et a dû arrêter de travailler.

Si j'approuve l'amendement, mes sous-amendements visent à simplifier et à accélérer encore la procédure – conformément à l'objectif du projet de loi. Je souscris à l'idée d'étendre la procédure aux résidences secondaires et occasionnelles : quel que soit le statut du bien, les Français sont tout aussi choqués lorsqu'ils sont placés devant le fait accompli de son occupation illégale.