Intervention de Guillaume Kasbarian

Je salue les propos de Sophie Beaudouin-Hubiere, dont je connais l'engagement en la matière et qui s'est battue, avec d'autres députés, face à ceux qui prétendaient qu'il ne fallait rien changer, que ce serait trop compliqué, que la loi faisait déjà très bien le travail, qu'il y avait simplement un problème d'interprétation et que tout allait s'arranger.

C'est effectivement un apport de notre assemblée que de remettre parfois en cause ce que nous disent l'administration ou des personnalités extérieures pour défendre des dossiers qui parlent aux Français et remédier à des situations quotidiennes scandaleuses. De manière générale, l'Assemblée s'attache à résoudre les problèmes quotidiens des Français : elle n'est pas sourde à ce qui se passe en dehors de ses murs, elle n'est pas aveugle à la détresse des citoyens et elle se préoccupe de l'application effective, facile et rapide des lois qu'elle vote.

Madame Ménard, je ne doute pas que l'on puisse proposer d'aller plus loin, concernant la nature de la résidence, les délais de réponse – 48 ou 24 heures – ou le fonctionnement de la procédure. Mais mieux vaudrait en débattre dans l'hémicycle plutôt que de sous-amender un amendement qui, je crois, parvient à un bon équilibre. Si notre commission spéciale l'adopte tel quel, ce sera un signal fort ; nous pourrons étudier ensuite vos éventuelles propositions rédactionnelles permettant une amélioration réelle – une procédure encore plus rapide, plus efficace, un texte plus explicite ne laissant subsister aucun doute quant à l'interprétation à donner de la loi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos sous-amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.