Intervention de Damien Adam

Une proposition de loi a été déposée sur ce sujet au début de la législature, mais elle n'a pas été adoptée car ses dispositions n'étaient malheureusement pas très bonnes. Cet amendement, en revanche, paraît très pertinent.

La question qui se pose ne porte pas sur les résidences principales qui sont squattées, ni sur les locataires qui ne paient pas – il existe des dispositifs visant à éviter les abus – mais sur les résidences secondaires occupées quelques jours, quelques semaines ou quelques mois par an. Il y a une procédure, qui est régulièrement rappelée aux préfets à la suite de faits divers, mais elle semble trop complexe et pas nécessairement intégrée par les citoyens. Dans ces conditions, le droit n'est plus opérant. Je serais ravi que l'on toilette un peu la procédure afin de réduire le problème auquel sont confrontées des personnes aux revenus modestes dont la résidence secondaire est occupée par des gens qui n'ont rien à y faire et que l'on n'arrive pas à déloger rapidement.

Ce qui est très important est que vous prévoyez, monsieur le rapporteur, un délai extrêmement court : en 72 heures, tout compris, le logement squatté sera évacué. C'est très bien car il n'y a rien de pire qu'une règle dont l'application prend des semaines ou des mois. Il faut rendre le droit très concret et très puissant pour que les gens aient confiance en lui.