Intervention de Gabriel Serville

J'accueille très favorablement ce qui nous est proposé, car cela devrait renforcer le principe de l'inviolabilité de la propriété privée, qui ne saurait souffrir de clivages politiques entre nous.

Je pense notamment au territoire de la Guyane, où le squat des propriétés privées et des terrains privés est presque devenu le sport principal, à la progression exponentielle, les pouvoirs publics ne donnant pas le sentiment d'avoir les armes pour interrompre le processus. La situation est tellement grave qu'elle finit très souvent par entraîner des troubles à l'ordre public entre ceux qui squattent et ceux qui réclament que leurs biens soient libérés. Cela peut également conduire à des tensions sur le terrain entre des communautés, endogènes et exogènes. Une telle situation est susceptible de faire le lit, par moments, de certains partis politiques.

Il faut se donner les moyens de trouver la ou les solutions qui conviennent, en faisant attention à certains détails qui pourraient être contre-productifs. Je songe en particulier à ce qu'a dit notre collègue Mathilde Panot à propos des « résidences occasionnelles ». Il faudra sécuriser juridiquement cette notion pour éviter le contrecoup de certaines interprétations.

Renforcer la loi dans ce domaine est une nécessité absolue pour notre nation, pour notre République. Lorsque ce texte arrivera en séance, je déposerai certainement un amendement pour élargir le dispositif à la propriété foncière. Nous sommes en effet confrontés à une difficulté sur le territoire de la Guyane.

Il faudra aussi, dans une autre loi, avec un autre véhicule législatif, arriver à renforcer les moyens d'accompagnement pour les personnes souffrant de mal-logement ou de non-logement.