Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Nos échanges montrent bien la complexité du sujet. Il a été dit que ce sont des personnes vulnérables auxquelles on s'attaque à travers leur bien, mais ce sont aussi parfois – mais pas toujours – des personnes vulnérables qui squattent. Cela ne les rend pas innocentes, cela ne leur confère pas un droit, mais ce ne sont pas nécessairement des gens que l'on peut mettre dehors – les préfets, d'ailleurs, ne le feront pas – avec un simple coup de pied au derrière.

Le droit au logement existe. La difficulté que le préfet aura à affronter est de reloger des familles dans le besoin après leur expulsion d'un squat. Je trouve normal qu'elles soient expulsées. Néanmoins, ce n'est pas si simple, on ne peut pas le faire d'un coup de cuillère à pot. Je suis sensible aux arguments du DAL qui ont été présentés tout à l'heure.

Le droit de propriété est le même pour tous, mais je fais un distinguo entre un propriétaire qui est une personne physique, même si elle est riche – si elle a quatre maisons, par exemple – et une grande société disposant d'un patrimoine immobilier important qui peut être vacant. Je ne considère pas que ceux qui l'occupent ont un droit, mais je me demande s'il ne faut pas faire un distinguo lorsque des immeubles entiers sont inoccupés depuis des années, en attendant que le marché de l'immobilier monte ou que des travaux soient faits, et qu'on a affaire à des personnes vulnérables. Il faudrait peut-être réfléchir à deux fois avant de mettre tout le monde dehors, un matin, lors d'une opération de police. Il faut protéger le droit de propriété, mais pas nécessairement jeter à la rue des personnes très vulnérables qui squattent des bâtiments inoccupés.

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