Intervention de Guillaume Kasbarian

Merci, chers collègues, pour vos témoignages, vos exemples concrets et vos mots d'encouragement.

Je constate que certains d'entre vous veulent aller plus loin. Philippe Bolo a ainsi évoqué d'autres locaux, Buon Tan a parlé des faux baux et de la rapidité de l'exécution des décisions de justice, et Laure de La Raudière a cité le cas des logements vides entre deux locations.

Quand je dis qu'il faut respecter la propriété privée, je n'ajoute pas de « mais ». Elle doit être préservée d'une façon absolue, pour tout le monde – que l'on soit riche ou pauvre, au nord ou au sud, du côté de la Méditerranée ou dans l'Eure-et-Loir – du moment qu'on possède un bien, acquis à la sueur de son front, pour lequel on a travaillé ou même pour lequel on s'est endetté. Le jour où l'État n'assure plus ses missions régaliennes et ne garantit plus le droit de propriété, chacun se fait justice lui-même pour déloger la personne qui a usurpé son bien, ce qui met un terme à notre société. C'est une question absolument fondamentale et, pour moi, il n'y a pas de « mais » qui tienne, il n'y a pas d'excuse. Votre bien est à vous et il n'y a pas de raison que quelqu'un l'occupe de façon illicite alors que vous avez travaillé pour vous le payer.

Néanmoins, il y a deux procédures. Celle que nous faisons évoluer est la procédure administrative, qui est expresse : on fait constater que son domicile ou sa résidence secondaire ou occasionnelle est occupé, on va porter plainte à la gendarmerie en montrant qu'on est le propriétaire et on saisit le préfet, qui devra répondre dans un délai de 48 heures et faire appliquer immédiatement la mesure d'expulsion des squatteurs. La question est de savoir ce qu'on fait entrer dans cette procédure exceptionnelle, pilotée par le préfet. Il y a une option judiciaire dans d'autres cas concernant des bâtiments vides, des locataires ou des promoteurs immobiliers. On n'est pas démuni face à des squatteurs : une procédure judiciaire standard est à disposition, même si elle est longue et pénible. Nous ne l'abordons pas dans ce texte, car il est administratif.

Seraient donc concernées les résidences principales, secondaires et occasionnelles. Si vous souhaitez que la procédure administrative s'applique à d'autres types de biens, parce qu'il faudrait traiter en deux ou trois jours des cas qui ne peuvent pas attendre une décision judiciaire, nous pourrons en discuter en séance publique. Mais nous devons réaffirmer avec force le respect absolu qui est dû au droit de propriété. Rien ne doit le remettre en cause, et l'État doit assurer ses missions régaliennes pour le garantir à chacune et à chacun.