Intervention de Guillaume Kasbarian

L'annexe I-5 aux articles R. 131-1 et R. 131-11 du code du sport précise les dispositions obligatoires dans les statuts des fédérations sportives agréées : « les conditions de fond et de forme de délivrance des licences » en font partie. D'après les informations communiquées par les administrateurs de la commission, j'ai le sentiment que la dématérialisation que vous appelez de vos vœux pourrait relever du statut de la fédération sportive, mais pas nécessairement de la loi. En attendant de connaître l'avis du Gouvernement, je vous propose plutôt de retirer cet amendement.