Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

. Que cela figure dans la loi ne nous gêne pas : la suggestion formulée par Mme de La Raudière paraît judicieuse. En revanche, il y a un petit problème de rédaction. Le calendrier des fédérations sportives suivant le calendrier scolaire, nous serions favorables à l'amendement sous réserve de remplacer « avant » le 1er janvier 2022 par « après » cette date, ce qui reporterait un peu l'échéance.

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