Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je vais retirer l'amendement et nous le réécrirons d'ici à la séance pour viser la campagne d'inscriptions 2022-2023.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : cela devrait être dans le règlement des fédérations, mais il n'est pas interdit de le préciser dans la loi. Ce sera un objectif lié aux missions de service public.

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