Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'agrément national dit « TSF » – tourisme social et familial – était facultatif. Il était, dans les faits, peu sollicité. Jusqu'en 2010, il n'a été délivré qu'à 14 organismes, représentant environ 900 structures, alors que le secteur compterait environ 1 600 établissements. Malgré les efforts des services de l'État pour mobiliser davantage d'acteurs, aucun agrément nouveau n'a été demandé par la suite, et il n'existe plus de renouvellement depuis 2015. C'est donc un dispositif obsolète qu'il est pertinent d'abroger. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement.

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