Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Nous reconnaissons tous l'importance de ce secteur pour les familles modestes ou fragiles. Mais soit votre demande de rapport ne concerne qu'une information sur les dispositifs en vigueur, ce qui ne nécessite pas de passer par la loi, soit vous attendez du Gouvernement qu'il définisse une feuille de route pour ce secteur, ce qui relève d'une injonction. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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