Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Néanmoins, je veux dire à M. Serville que le tourisme social et familial constitue une préoccupation importante pour le Gouvernement, qui a fait l'objet d'annonces dans le cadre du comité interministériel du tourisme. Il a été décidé, cette année, de lancer un plan ambitieux en faveur du départ en vacances du plus grand nombre, en particulier les familles modestes. Ce plan s'appuie notamment sur le rapport remis par la députée Pascale Fontenel-Personne, à la demande du Premier ministre, et a été repris dans le cadre des « vacances apprenantes », qui ont été un succès qualitatif et quantitatif.

L'accroissement des départs en vacances reposera surtout sur le développement et la redynamisation des chèques-vacances. Ce type de paiement, qui est piloté par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), est le premier dispositif d'aide au départ : 4,6 millions d'actifs et 11 millions de Français, si l'on prend en compte les familles, en bénéficient. Pour que les chèques-vacances soient déployés auprès d'un plus grand nombre d'entreprises et de bénéficiaires, l'ANCV devra augmenter leur distribution par un recours croissant à des tiers et utiliser pleinement les dispositions existantes pour les très petites, les petites et les moyennes entreprises (TPE-PME), les artisans et les indépendants.

Nous sommes mobilisés sur cette question. Vous pourrez auditionner le nouveau directeur de l'ANCV et l'ensemble des parties prenantes. Je comprends qu'il existe aussi une proposition de loi sur ce sujet. En revanche, la présentation d'une feuille de route, qui n'est pas un rapport, ne relève pas de la loi.