Intervention de Guillaume Kasbarian

Je connais votre engagement sur cette question sensible, à laquelle nous avons répondu dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Je crois qu'il faut faire attention à ne pas rouvrir des débats que nous avons tranchés récemment. Néanmoins, je vais vous répondre dans le détail.

S'agissant de l'amendement n° 492, qui ne concerne que la commune de Paris, non seulement l'ouverture le dimanche et en nocturne ne se justifierait pas dans tous les quartiers, mais en outre d'autres villes touristiques risqueraient de solliciter le même traitement. La fermeture dominicale deviendrait alors une exception pour beaucoup de salariés. Ensuite, je ne suis pas certain que l'argument touristique soit opérant, car Londres a un régime plus restrictif que Paris et n'a pas perdu son attrait pour les visiteurs. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Même position en ce qui concerne l'amendement n° 493 : compte tenu du nombre de demandes potentielles, je pense que l'administration ne pourrait en traiter qu'une partie, ce qui donnerait un avantage injustifié aux acteurs qui passeraient à travers le dispositif.

Au lieu d'accélérer l'action publique, l'amendement n° 494 risque d'alourdir le processus en imposant de remettre à plat les arrêtés tous les trois ans, avec ce que cela implique en matière de consultation des représentants des employeurs et des salariés, puis d'information de tous les professionnels concernés. Il serait préférable que les syndicats saisissent les préfets s'il y a lieu de revoir les arrêtés. Là encore, je vous propose de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Pour ce qui est de l'amendement n° 495, je rappelle que la demande touristique est moindre dans les ZT que dans les ZTI. Souvent, les gains réalisés ne suffiront pas à couvrir les charges induites par l'organisation à mettre en place pour tenir compte de l'amplitude horaire plus large, et cela créera de l'incertitude pour les salariés sans apporter un vrai plus au voisinage, qui bénéficie déjà de l'ouverture jusqu'à treize heures le dimanche. Par conséquent, même position qu'à l'égard des amendements précédents.