Intervention de Buon Tan

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Je ne parle pas d'obligation d'ouverture, seulement de laisser la possibilité à chaque commerçant d'ouvrir ou non. Dans la pratique, il s'avère que près de 30 % de commerces supplémentaires ouvrent dans la zone citée.

Nous proposons de créer une zone touristique internationale unique à Paris, parce que c'est la capitale la plus touristique du monde.

Quant à la révision périodique, elle pourrait avoir lieu tous les cinq ou six ans, et non tous les trois ans comme je le propose. On pourrait aussi prévoir de tout remettre à plat à partir de 2023 ou 2025, de manière à laisser à l'administration le temps de travailler.

Si je propose une clause de revoyure, c'est parce qu'il y a trop de spécificités et que les paramètres pour la détermination des zones touristiques compliquent l'application du dispositif.

Je retire mes amendements que je représenterai en séance publique après les avoir retravaillés.

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